L'affaibissement du PACS contre le mariage homosexuel
Société - mardi 12 octobre 2010
Pour réaliser des économies, le gouvernement veut maintenant s'attaquer au PACS. Il propose de supprimer le cadeau fiscal offert par l'Etat l'année de la signature du contrat (plus d'informations ci-après).
Rappelons que le même cadeau fiscal est offert aux jeunes mariés. Mais il n'est pas question d'abroger cet avantage pour ceux qui ont la possibilité de se marier de manière officielle.
Autrement dit, les homosexuels, qui n'ont pas accès au mariage civil en France, risquent de voir leurs droits sociaux reculer. A l'heure où de nombreux pays occidentaux ont déjà légalisé le mariage homosexuel, il est peut être temps de négocier avec l'Etat le mariage homosexuel contre la fin du PACS. En tout cas, il ne faut pas rester les bras croisés sans rien faire.
CADEAU FISCAL OFFERT AUX JEUNES PACSES
L'année du PACS, les co-pacsés réalisent trois déclarations au lieu de deux : deux individuelles et une commune. Chacune de ces déclarations sont imposées sur 12 mois, quelque soit la période sur laquelle porte les revenus déclarés.
Par exemple, si le PACS est signé le 30 juin, les co-pasés déclareront chacun de leur côté, les revenus perçus les 6 premiers mois de l'année, et en commun, les revenus perçus les 6 derniers mois de l'année. Ces 3 déclarations seront imposées sur 12 mois au lieu de 6, ce qui représente de grands allègements d'impôts.
